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Périmètre et acceptation
Ces conditions décrivent l’utilisation du site public. Sa consultation ne crée pas à elle seule de contrat de service et ne supprime aucun droit légal. Les produits et services SaaS distincts ont leurs propres accords.
Informations, demandes et contrats
Le contenu est informatif et ne constitue ni offre ferme, ni garantie, ni conseil professionnel, ni engagement de prestation. Le formulaire crée seulement une demande ; un contrat naît d’un accord écrit séparé sur le périmètre, le prix et les conditions.
Utilisation autorisée
Il est interdit de compromettre le site, tenter un accès non autorisé, introduire du code malveillant, surcharger l’infrastructure, collecter des données personnelles, usurper une identité ou utiliser le contenu illégalement.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, design, textes, images originales, logiciels et éléments de marque appartiennent à CLOUDENYX SRL ou sont utilisés sous licence. Reproduction, adaptation et réutilisation commerciale nécessitent une autorisation écrite.
Liens tiers
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Disponibilité et responsabilité
Nous cherchons à maintenir le site exact et disponible sans garantir un fonctionnement continu. Dans les limites du droit impératif, Cloudenyx n’est pas responsable des pertes indirectes dues uniquement aux informations générales. Aucune responsabilité légalement incontournable n’est exclue.
Droit et litiges
Ces conditions sont régies par le droit roumain. Les juridictions désignées par la procédure roumaine sont compétentes, sans affecter les droits impératifs des consommateurs ni les règles de compétence auxquelles il ne peut être dérogé.
Modifications et contact
Nous pouvons actualiser ces conditions lorsque le site ou la loi évolue. La date ci-dessus identifie la version en vigueur. Questions : info [at] cloudenyx [dot] com.